Art. 27a Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Réglementation communale (art. 60 LATeC) - Plan d'aménagement de détail-cadre (art. 63a LATeC)

1. Des dérogations prévues par l'article 65 al. 2 LATeC sont également applicables à l'intérieur du périmètre du plan d'aménagement de détail-cadre, y compris dans les sous-périmètres ne faisant pas l'objet d'un plan d'aménagement de détail. Le plan d'aménagement de détail-cadre définit dans ces secteurs les dérogations possibles, de manière à assurer la cohérence des constructions qui y seront érigées avec le concept urbanistique d'ensemble.