Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Concept de stationnement

1. Le concept de stationnement fixe les mesures visant à gérer qualitativement et quantitativement le stationnement. Ce concept est établi en fonction

a) des objectifs d'urbanisation;

b) des impacts admissibles sur l'environnement;

c) de la protection des biens culturels immeubles;

d) des charges de trafic acceptables sur le réseau routier;

e) de la desserte en transports publics et de la mobilité douce;

f) de la complémentarité d'usage des places de stationnement.

2. Le concept de stationnement est un élément du plan directeur communal. Il doit obligatoirement faire partie de ce plan lorsque la commune

a) fait partie d'une agglomération, ou

a)bis du plan de mesures au sens de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, ou

b) a un minimum de 5000 habitants ou habitantes, ou

c) fait partie d'un pôle touristique d'importance cantonale.

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