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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Plan de base cadastrale

Aménagement du territoire - Aménagement local (art. 35ss LATeC) - Plan d'aménagement local (art. 38ss LATeC)
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Art. 20 ReLATeC · Plan de base cadastrale

1. Les plans de base cadastrale nécessaires à l'établissement des plans d'aménagement local et des plans d'aménagement de détail sont établis et tenus à jour sur la base des géodonnées de la mensuration officielle.

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