Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Programme des études

1. Le programme des études sert à définir le cadre des travaux du plan directeur régional. Il analyse l'état actuel du territoire régional, détermine les aspects à étudier et décrit les modalités pratiques du déroulement de l'étude (étapes, coûts, information et participation de la population).

2. Le programme des études est établi au plus tard avant le début de l'élaboration du plan directeur régional.

3. Le programme est transmis au SeCA qui consulte les organes et services concernés. Le SeCA transmet les avis recueillis à l'organe régional compétent chargé par les statuts d'élaborer le plan directeur régional, en lui indiquant les éventuels compléments à apporter.

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