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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Etudes régionales

Aménagement du territoire - Aménagement régional (art. 23ss LATeC)
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Art. 17 ReLATeC · Etudes régionales

1. Les régions peuvent élaborer des études régionales dans des domaines spécifiques qui ont des conséquences sur l'aménagement du territoire.

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