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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Effets

Aménagement du territoire - Aménagement cantonal (art. 12ss LATeC) - Plans d'affectation cantonaux (art. 20ss LATeC)
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Art. 16 ReLATeC · Effets

1. Les communes concernées ont l'obligation de conformer leurs plans d'aménagement local au contenu du plan d'affectation cantonal.

2. Le plan d'affectation cantonal doit faire l'objet d'un réexamen par la Direction au minimum tous les quinze ans. Elle établit à cet effet un rapport à l'intention du Conseil d'Etat.

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