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Art. 105 Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) - Dépôt de la demande de permis

Constructions - Exploitation des matériaux (art. 154ss LATeC)
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Art. 105 ReLATeC · Dépôt de la demande de permis

1. La demande de permis pour l'exploitation de matériaux doit être déposée par l'exploitant ou l'exploitante.

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