Art. 94 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Equipement de base et équipement de détail

1. L'équipement de base comprend

a) les routes principales, collectrices et leur raccordement au réseau routier principal ainsi que les liaisons piétonnes;

b) les installations et conduites principales d'approvisionnement en énergie, en eau potable et en eau pour la défense contre l'incendie;

c) les installations nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux ainsi qu'à la collecte des déchets;

d) le raccordement raisonnable à un moyen de transports publics;

e) le cas échéant, les voies cyclables et les chemins de randonnée pédestre.

2. L'équipement de détail comprend les routes de desserte, les chemins piétons, les conduites et ouvrages d'évacuation des eaux nécessaires à l'utilisation prévue des terrains à bâtir et au raccordement de ceux-ci à l'équipement de base.

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