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Art. 82 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Modification

Aménagement du territoire - Aménagement local - Procédure applicable aux plans et aux règlements communaux - Plan directeur communal et programme d'équipement
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Art. 82 LATeC · Modification

1. Lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble aux problèmes d'aménagement, le plan directeur communal fait l'objet des adaptations nécessaires.

2. Lorsque le plan d'affectation des zones est modifié, le programme d'équipement fait l'objet des adaptations nécessaires.

3. La procédure prévue aux articles 77 à 80 est applicable.

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