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Art. 79 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Adoption

Aménagement du territoire - Aménagement local - Procédure applicable aux plans et aux règlements communaux - Plan directeur communal et programme d'équipement
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Art. 79 LATeC · Adoption

1. Le conseil communal adopte le plan directeur communal et le programme d'équipement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

602 2015 114 · fr (Art. 79 RPBG)
Municipality v. Cantonal Directorate Regarding Local Development Plan Revision
Cited in the reasoning regarding the adoption of the municipal development plan by the Municipal Council.