Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
710.1 RPBGLATEC CH-FR

Art. 68 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Réexamen

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plans d'aménagement de détail
Ouvrir la source officielle Texte complet (208 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 68 LATeC · Réexamen

1. Lors de la révision générale de son plan d'aménagement local, la commune réexamine l'opportunité de maintenir les plans d'aménagement de détail en vigueur. Les plans d'aménagement de détail maintenus doivent être adaptés au droit en vigueur.

← Art. 67 LATeC Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Buts Art. 69 LATeC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →