Art. 65 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Contenu - En général

1. Le plan d'aménagement de détail contient en particulier des prescriptions sur l'ordre des constructions, l'équipement et les aménagements extérieurs dans le périmètre défini.

2. Le plan d'aménagement de détail peut comprendre des dérogations aux prescriptions applicables à la zone concernée. Ces dérogations, qui ne doivent pas léser des intérêts prépondérants de tiers, peuvent porter sur

a) la répartition de la densité;

b) l'implantation, la dimension des bâtiments et leur caractère architectural;

c) le nombre de places de parc.

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