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Art. 59 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones de protection
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Art. 59 LATeC

1. Les zones de protection sont définies pour répondre à un intérêt public prépondérant en matière de protection de la nature, du paysage, des biens culturels ou des ressources naturelles.

2. Les zones de protection visent à protéger notamment

a) les constructions, les sites construits, les sites historiques ou archéologiques qui présentent pour la communauté une importance particulière comme témoins de l'activité spirituelle, de la création artistique et de la vie sociale;

b) les paysages et géotopes d'une beauté particulière, d'une grande valeur en tant qu'éléments du milieu naturel ou du patrimoine culturel;

c) les cours d'eau, les lacs et leurs rives;

d) les biotopes des animaux et des plantes dignes d'être protégés.

3. Les activités, constructions et installations qui sont de nature à entraver la protection des surfaces et des objets protégés sont interdites.

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