710.1
RPBGLATEC
CH-FR
Art. 56 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Zones libres
Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
Art. 56 LATeC · Zones libres
1. Les zones libres sont destinées à structurer le milieu bâti, à séparer les zones habitées des installations fortement gênantes ou dangereuses, à préserver des espaces de verdure dans les localités, à protéger les points de vue et l'aspect caractéristique de celles-ci et des biens culturels.
2. Seules les constructions et installations compatibles avec le caractère de la zone sont admissibles.