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Art. 56 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Zones libres

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 56 LATeC · Zones libres

1. Les zones libres sont destinées à structurer le milieu bâti, à séparer les zones habitées des installations fortement gênantes ou dangereuses, à préserver des espaces de verdure dans les localités, à protéger les points de vue et l'aspect caractéristique de celles-ci et des biens culturels.

2. Seules les constructions et installations compatibles avec le caractère de la zone sont admissibles.

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