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Art. 55 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Zones d'intérêt général

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 55 LATeC · Zones d'intérêt général

1. Les zones d'intérêt général sont destinées à servir le bien commun de la collectivité.

2. Ces zones sont réservées aux bâtiments, équipements et espaces d'utilité publique au sens de l'article 116.

3. Les bâtiments et installations privés destinés à la réalisation de tâches d'intérêt public, tels centres culturels et sportifs, cliniques et instituts, sont admissibles.

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