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Art. 54 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Zones d'activités

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 54 LATeC · Zones d'activités

1. Les zones d'activités sont destinées aux activités industrielles, artisanales, de service et administratives.

2. Ces zones sont notamment destinées à accueillir des entreprises qui ne peuvent être admises dans d'autres zones en raison des nuisances qu'elles engendrent.

3. Les logements de gardiennage nécessaires à ces activités peuvent être admis à l'intérieur des volumes bâtis.

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