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Art. 53 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Zones résidentielles

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 53 LATeC · Zones résidentielles

1. Les zones résidentielles sont destinées à l'habitation.

2. Des activités compatibles avec le caractère de la zone peuvent être admises à l'intérieur des bâtiments d'habitation.

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