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Art. 51 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Zones de centre

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 51 LATeC · Zones de centre

1. Les zones de centre sont destinées à préserver ou à réhabiliter le caractère villageois ou urbain du centre des localités ainsi qu'à permettre un développement concentré du noyau de celles-ci.

2. Ces zones sont destinées à l'habitation, aux activités de service ainsi qu'aux activités industrielles et artisanales moyennement gênantes.

3. Le conseil communal peut fixer un pourcentage minimal d'habitation.

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