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Art. 50 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Types de zones à bâtir

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 50 LATeC · Types de zones à bâtir

1. Les zones à bâtir peuvent être subdivisées notamment en

a) zones de centre;

b) zones mixtes;

c) zones résidentielles;

d) zones d'activités;

e) zones d'intérêt général;

f) zones libres.

2. La réglementation communale peut admettre dans une zone des constructions d'un autre genre que celui qui est prévu, dans la mesure où elles sont compatibles avec l'affectation prépondérante.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

602 2023 15 · fr (art. 50 al. 1 LATeC)
Landowner Appeal Regarding Agricultural to Business Rezoning Denial
Cited in the context of defining types of building zones.
602 2015 108 · fr (Art. 50 RPBG)
Doktorwäldli Rezoning and Forest Clearing Permit Overturned
Cited in the reasoning to qualify 'Freihaltezonen' (open spaces) as a type of Bauzone (building zone) under cantonal law.