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Art. 46 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Conformité à la planification supérieure

Aménagement du territoire - Aménagement local - Plan d'aménagement local - Plan d'affectation des zones - Zones à bâtir et spéciales
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Art. 46 LATeC · Conformité à la planification supérieure

1. Toute mise en zone à bâtir doit être conforme aux orientations retenues dans la planification directrice cantonale, supracommunale et communale.

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