Art. 39 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Contenu

1. Le plan d'aménagement local comprend les éléments suivants

a) le dossier directeur;

b) le plan d'affectation des zones;

c) la réglementation afférente au plan d'affectation des zones;

d) les éventuels plans d'aménagement de détail.

2. Un rapport explicatif et de conformité au sens du droit fédéral accompagne le plan d'affectation des zones et sa réglementation.

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