Art. 33 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Réexamen intégral et modifications

1. Le plan directeur régional est réexaminé intégralement tous les dix ans.

2. Il fait l'objet des adaptations nécessaires lorsque de nouvelles circonstances l'exigent.

3. La procédure prévue pour l'établissement du plan directeur régional est applicable.

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