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Art. 29 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Contenu - Contenu minimal et autres thèmes

Aménagement du territoire - Aménagement régional - Plan directeur régional
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Art. 29 LATeC · Contenu minimal et autres thèmes

1. Le plan directeur régional traite au minimum de l'urbanisation, de la mobilité et de l'environnement. Il traite également des rives, s'il s'agit d'une région riveraine d'un lac.

2. Le plan directeur régional peut également porter sur d'autres thèmes, notamment le développement économique, le tourisme, la nature et l'espace forestier.

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