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Art. 19 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Suivi et révision du plan directeur cantonal

Aménagement du territoire - Aménagement cantonal - Plan directeur cantonal
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Art. 19 LATeC · Suivi et révision du plan directeur cantonal

1. L'état de l'aménagement cantonal fait l'objet d'un rapport au Grand Conseil tous les cinq ans.

2. Le plan directeur cantonal est réexaminé intégralement tous les dix ans.

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