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Art. 178a Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Introduction de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire

Dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires
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Art. 178a LATeC · Introduction de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire

1. La Direction peut mettre en œuvre l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire par étapes.

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