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Art. 174 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Plans et règlements en vigueur

Dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires
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Art. 174 LATeC · Plans et règlements en vigueur

1. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux plans et règlements approuvés avant son entrée en vigueur.

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