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Art. 169 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Obligation d'entretien

Constructions - Police des constructions
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Art. 169 LATeC · Obligation d'entretien

1. Les immeubles construits ou non construits doivent être entretenus par leurs propriétaires afin d'assurer la sécurité et la salubrité publiques.

2. Les bâtiments mis sous protection doivent être entretenus de manière que la conservation des éléments à protéger soit assurée.

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