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Art. 16 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Etudes de base

Aménagement du territoire - Aménagement cantonal - Plan directeur cantonal
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Art. 16 LATeC · Etudes de base

1. Les études de base indiquent l'état et les options générales de l'aménagement du territoire en se fondant sur les buts et les principes définis par la loi fédérale. Elles n'ont pas d'effet liant.

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