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Art. 157 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Transfert du permis et de l'autorisation d'exploitation

Constructions - Exploitation de matériaux
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Art. 157 LATeC · Transfert du permis et de l'autorisation d'exploitation

1. En cas de changement d'exploitant, le nouvel exploitant ou la nouvelle exploitante requiert respectivement du préfet et de la Direction le transfert du permis et de l'autorisation d'exploitation, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

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