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Art. 151 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Conditions particulières

Constructions - Permis de construire, de démolir et d'implantation - Permis de démolir
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Art. 151 LATeC · Conditions particulières

1. Lorsque la démolition d'une construction est préjudiciable à son environnement, la commune peut exiger son remplacement, le dépôt simultané d'un projet de construction et de garanties financières pour sa réalisation.

2. L'article 172 est réservé.

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