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Art. 146 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Révocation

Constructions - Permis de construire, de démolir et d'implantation - Permis de construire
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Art. 146 LATeC · Révocation

1. Un permis de construire peut être révoqué par l'autorité qui l'a accordé si un intérêt public prépondérant le justifie.

2. Le droit à indemnisation est réservé.

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