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Art. 144 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Début anticipé des travaux

Constructions - Permis de construire, de démolir et d'implantation - Permis de construire
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Art. 144 LATeC · Début anticipé des travaux

1. Exceptionnellement, l'autorité compétente pour délivrer le permis peut autoriser le début anticipé des travaux, aux conditions fixées dans le règlement d'exécution.

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