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Art. 136 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Autorisation spéciale

Constructions - Permis de construire, de démolir et d'implantation - Dispositions générales
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Art. 136 LATeC · Autorisation spéciale

1. Les constructions et installations sises hors de la zone à bâtir sont soumises à une autorisation spéciale de la Direction, délivrée lors de la procédure de permis de construire.

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