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Art. 133 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Règles sur les distances - Convention dérogatoire

Constructions - Règles de construction
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Art. 133 LATeC · Convention dérogatoire

1. Les propriétaires peuvent convenir, par écrit, de déroger aux prescriptions sur les distances par rapport aux limites de leurs fonds.

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