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Art. 128 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Sécurité et protection de la santé

Constructions - Règles de construction
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Art. 128 LATeC · Sécurité et protection de la santé

1. Les constructions et installations doivent être édifiées de façon appropriée par rapport à leur but, de sorte que les personnes, les animaux et les choses ne soient pas mis en danger.

2. Les constructions et installations doivent satisfaire durablement aux exigences en matière de sécurité et de protection de la santé.

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