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Art. 126 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Utilisation rationnelle et économe de l'énergie

Constructions - Règles de construction
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Art. 126 LATeC · Utilisation rationnelle et économe de l'énergie

1. Les constructions et installations doivent être conçues, exploitées et entretenues conformément aux prescriptions de la législation sur l'énergie.

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