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Art. 122 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Dangers naturels - Constructions et installations existantes

Constructions - Règles de construction
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Art. 122 LATeC · Constructions et installations existantes

1. Les constructions et installations existantes qui sont exposées à un danger élevé ne peuvent faire l'objet que de mesures d'entretien. Selon l'importance du risque, des travaux de transformation et des objets de minime importance peuvent être autorisés.

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