Art. 121 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Dangers naturels - Nouvelles constructions et installations

1. Aucune construction ou installation ne peut être édifiée sur un terrain exposé à un danger élevé, à moins qu'elle ne soit imposée par sa destination et ne réponde à un intérêt public prépondérant.

2. Dans les secteurs de danger moyen, un permis de construire ne peut être délivré que si la sécurité des personnes, des animaux et des biens matériels peut être garantie, notamment par des mesures de protection et de sécurité.

3. Dans les secteurs de danger faible, des mesures particulières peuvent également être exigées selon la nature du projet.

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