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Art. 120 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Réglementation communale

Constructions - Règles de construction
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Art. 120 LATeC · Réglementation communale

1. Sous réserve des prescriptions et des notions définies par le droit cantonal en matière de construction, les communes peuvent édicter des règles de construction dans leur règlement.

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