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Art. 11 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Niveaux d'aménagement

Aménagement du territoire - Généralités

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Art. 11 LATeC · Niveaux d'aménagement

1. L'aménagement du territoire s'effectue aux niveaux suivants

a) cantonal;

b) régional;

c) local.

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