Art. 1 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) - Buts

1. La présente loi a pour but de contribuer au développement durable de l'ensemble du canton, en veillant à garantir l'équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux.

2. Elle a également pour but

a) de veiller à un aménagement rationnel du territoire et à une utilisation mesurée du sol;

b) de permettre le développement harmonieux du canton, des régions et des communes;

c) d'assurer des conditions-cadre favorables à la création et au maintien des places de travail;

d) de permettre des solutions coordonnées entre la mobilité, l'urbanisation et l'environnement;

e) de veiller à la protection de l'environnement;

f) de garantir l'approvisionnement du canton;

g) de mettre en valeur les sites et les bâtiments dignes d'intérêt;

h) de préserver l'espace non construit en vue d'assurer les surfaces nécessaires à l'agriculture, au maintien du milieu naturel et du paysage, aux loisirs, de façon à garantir la pérennité de cet espace pour les générations futures;

i) de contribuer à la mise en place d'un milieu construit de qualité en vue de satisfaire les besoins de ses utilisateurs;

j) de garantir la sécurité, la salubrité et la fonctionnalité des constructions;

k) de garantir la simplicité et la célérité des procédures.

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