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Art. 3 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation forfaitaire d'impôts

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Art. 3 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation forfaitaire d'impôts

1. Au surplus, les dispositions de l'arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt anticipé sont applicables par analogie.

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