Art. 7 Loi sur l'imposition des bateaux (LIBat) - Réductions et exonérations

1. Les moteurs électriques ou à hydrogène d'une puissance supérieure à 2,5 kW bénéficient d'une réduction de 30 %.

2. Les moteurs électriques ou à hydrogène d'une puissance maximale de 2,5 kW sont exonérés.