Art. 6 Loi sur l'imposition des bateaux (LIBat) - Base d'imposition

1. L'impôt est défini par la longueur du bateau et la puissance du ou des moteurs ou selon un forfait. Les valeurs issues du permis de navigation sont déterminantes.

2. Lorsque plusieurs moteurs sont inscrits dans le permis de navigation, chaque moteur est imposé selon sa puissance. Une fraction de kW supérieure à 0,5 est arrondie au kW supérieur.

3. La base d'imposition est définie dans l'Annexe 1.

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