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635.4.1 BMFZAGLIVAR CH-FR

Art. 7 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) - Carrosseries interchangeables

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Art. 7 LIVAR · Carrosseries interchangeables

1. Lorsqu'un véhicule automobile est muni d'une carrosserie interchangeable, l'impôt correspond à celui qui est afférent à la catégorie la plus fortement imposée.

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