Art. 6 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) - Plaques interchangeables

1. Lorsque plusieurs véhicules ou remorques circulent alternativement avec le même jeu de plaques, l'impôt correspond à celui qui est applicable au véhicule ou à la remorque présentant la charge fiscale la plus élevée.