Art. 2 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) - Droit d'imposition

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Art. 2 LIVAR · Droit d'imposition

1. L'Etat perçoit un impôt sur les véhicules conformément à la présente loi.

2. Il rétrocède aux communes 20 % net des impôts, après déduction des frais de perception. Cette rétrocession se fait selon le lieu de stationnement du véhicule.

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