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Art. 17 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) - Voies de droit

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Art. 17 LIVAR · Voies de droit

1. Les décisions fixant l'impôt sont, dans les trente jours, sujettes à réclamation auprès de l'Office, au sens de l'article 103 du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative.

2. La décision sur réclamation peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.

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