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635.4.1 BMFZAGLIVAR CH-FR

Art. 1 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) - Objet et champ d'application

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Art. 1 LIVAR · Objet et champ d'application

1. La présente loi règle l'imposition des véhicules automobiles et des remorques stationnés dans le canton de Fribourg et munis de plaques de contrôle, au sens de la législation fédérale sur la circulation routière.

Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) - Objet et champ d'application Art. A1-1 LIVAR →

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