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Art. 78 Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - Modifications - Loi sur les impôts communaux

Dispositions finales
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Art. 78 LISD · Loi sur les impôts communaux

1. La loi du 10 mai 1963 sur les impôts communaux (RSF 632.1) est modifiée comme il suit

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